Préparer son expatriation en Europe

De nombreux Français s’expatrient pour différentes raisons. Certains souhaitent découvrir une autre culture, apprendre une nouvelle langue ou recherchent une meilleure qualité de vie, d’autres ont des opportunités professionnelles…Quelques mois avant le voyage, l’excitation, la joie et le stress commencent à grimper en flèche ! Il n’est pas toujours facile de s’organiser ni de savoir quelles démarches sont à effectuer avant le départ tant attendu, surtout quand on part pour plusieurs années.
Vous trouverez dans cet article quelques conseils ainsi que des informations pratiques qui vous aideront à réussir votre expatriation.



Les documents de voyage

Sur le plan administratif, les différents gouvernements membres de l’UE ont souhaité faciliter les démarches administratives afin de favoriser les déplacements sur le territoire européen. De nombreux documents ont donc été uniformisés et certaines démarches simplifiées pour faciliter et accompagner au mieux les voyageurs européens. Pour séjourner et s’expatrier dans un pays de l’Union européenne, rien de bien compliqué !

Il n’est pas nécessaire de faire une demande de passeport ou de visa spécifique. Une carte nationale d’identité valide est suffisante pour vous déplacer sur le territoire du pays d’accueil en toute légalité. Vous devrez par contre vous renseigner auprès du consulat de France du pays qui vous accueille pour connaître les différentes formalités à effectuer (permis de séjour, permis de travail, permis d’études, etc).

Le passeport est sans conteste le symbole du voyageur par excellence. Si vous souhaitez vous faire plaisir, que vous avez le temps et le budget (le coût d’un timbre fiscal est d’environ 86 €), faites-en la demande auprès de n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement. Sachez tout de même qu’aucun tampon ou vignette autocollante ne sera apposé sur votre passeport lors d’un séjour dans un pays membre de l’UE.

Le permis de conduire est reconnu dans tous les pays européens. Si vous prolongez votre expatriation au-delà de deux ans, certains pays de l’UE vous demanderont d’échanger votre permis de conduire rose contre un permis sécurisé au format « carte de crédit ».

La protection sociale

Vous devez impérativement songer à votre couverture sociale à l’étranger. Le système français est très complet, aussi bien sur le plan de la santé que sur le plan social. En cas de maladie, d’accident, de chômage (etc…), vous êtes couvert. Votre protection sociale prend en compte un grand nombre de frais. Lors d’un séjour temporaire dans un état membre de l’Espace Economique Européen ou en Suisse, la carte européenne d’assurance maladie couvre vos frais médicaux.

Si vous partez étudier moins d'un an dans un pays de l'Espace Economique Européen ou en Suisse, vous resterez affilié à la sécurité sociale française. Si vous partez plus d'un an, vous ne serez plus affilié en France. Vous dépendrez du système de protection sociale du pays dans lequel vous étudierez.

Dès lors que vous travaillez en dehors du sol français, vous dépendez du système de protection sociale du pays dans lequel vous résidez ! Afin d’anticiper les démarches administratives dans votre pays de destination, vous pouvez faire la demande du formulaire E104 auprès de votre caisse d’assurance maladie. Il facilitera votre inscription dans votre future caisse d’assurance maladie.

Vous avez la possibilité de continuer à cotiser auprès des services administratifs français pour ne rien perdre de vos droits lors de votre retour en France. Vous pouvez dans ce cas vous renseigner auprès de :
La caisse des Français de l’étranger (assurance maladie, invalidité, maternité, retraite)
Malakoff Humanis (retraite complémentaire)
Pôle emploi (assurance chômage)

Expatriation et santé, les bonnes pratiques

Pour revenir en bonne santé de votre séjour à l’étranger, il faut déjà partir en bonne santé !
Le calendrier de vaccination peut être sensiblement différent selon les pays membres de l’UE. Pour vous en assurer, vous pouvez consulter le site internet de l’institut Pasteur ou vous renseigner directement auprès d’un centre de vaccinations internationales.

Prenez également le temps de faire un bilan de santé général auprès de votre médecin traitant. Dans la mesure du possible, essayez de consulter un dentiste et un ophtalmologue pour contrôler votre dentition et votre vue. Si des soins sont nécessaires, ils seront effectués avant votre départ. Cela vous évitera de vous retrouver avec un souci de santé à l’étranger.

Étudiez avec votre médecin quelles sont les possibilités pour poursuivre votre traitement (diabète, allergie, maladies…) pendant votre séjour à l’étranger. Les médicaments pourront éventuellement vous être envoyés s’ils ne sont pas disponibles sur place. Il faut cependant savoir que certains médicaments utilisés en France ne sont pas autorisés ailleurs. Contactez au besoin l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ils seront les plus à même de vous renseigner et répondront à toutes vos questions. Gardez précieusement l’ordonnance avec les médicaments que votre médecin vous a prescrit en cas de contrôle durant votre voyage.

Personne n’étant à l’abri d’un imprévu, votre état de santé pourrait nécessiter un rapatriement sanitaire de toute urgence. Sans assurance rapatriement, vous devrez régler tous les frais médicaux sans savoir si les soins prodigués sur place sont de qualité…Nous vous recommandons de souscrire une assurance rapatriement qui garantit votre rapatriement sanitaire et le remboursement des frais médicaux engagés en cas de maladie ou d’accident.

Pensez à consulter régulièrement le site France Diplomatie qui publie des informations émanant de tous les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cliquez sur l’onglet « Conseils aux voyageurs » puis sur « Conseils par pays/destination ». Sélectionnez votre pays de destination puis cliquez sur l’onglet « santé ». Vous trouverez alors toutes les précautions à prendre en matière de santé.



La fiscalité de l’expatrié

L’année suivant votre départ, vous êtes toujours assujetti à l’impôt sur le revenu en France sur les montants perçus avant votre expatriation. Vous devez donc, comme les années précédentes, déclarer ces revenus. Vous pouvez le faire en ligne sur impots.gouv.fr.
Si vous continuez à percevoir des revenus provenant de France durant votre expatriation, vous devrez penser à les déclarer en France. Vous dépendrez alors d’un service particulier à savoir le « Service des impôts des particuliers non-résidents ». La déclaration des revenus continuera à s’effectuer sur le site impots.gouv.fr dans votre espace particulier habituel. Vous devrez également déclarer dans votre pays d’accueil les revenus qui y sont imposables.

Le déménagement dans un pays européen

Les états membres de l’Union européenne ont encore une fois trouvé des accords pour simplifier la vie des voyageurs et des expatriés. Il n’y a pas de frais de douane pour déménager vos effets personnels. Renseignez-vous tout de même auprès des douanes françaises car certains biens doivent être déclarés…

Vous pouvez conduire en Europe avec votre permis de conduire français et donc partir avec votre véhicule à condition de pouvoir présenter les documents suivants :
certificat d’immatriculation
carte internationale d’assurance automobile (vérifiez auprès de votre assureur que votre assurance est valable dans votre pays de destination)
permis de conduire

Les conditions sanitaires d’entrée des animaux de compagnie sont différentes selon le pays de destination et l’animal. Pour les chiens et les chats, les normes européennes demandent à ce que l’animal soit :
identifié par puce électronique (tatouage avant juillet 2011 accepté s’il est lisible),
vacciné contre la rage,
titulaire d’un passeport délivré par un vétérinaire.
Pour les autres animaux, chaque pays a sa propre réglementation. Vous pouvez vous renseigner sur la réglementation auprès de l’ambassade de votre pays de destination en France.

La recherche d’un emploi à l’étranger

Pôle emploi a une antenne « mobilité internationale ». De nombreux services sont proposés pour vous accompagner dans vos démarches et vous faire découvrir les tendances du marché du travail dans votre pays de destination.

Si vous souhaitez créer une entreprise dans un pays européen, là encore, différents organismes comme les chambres de commerce à l’étranger et Business France peuvent vous conseiller.

Le volontariat international peut également vous intéresser si :
vous avez entre 18 et 28 ans,
vous êtes de nationalité française ou européenne.
Les missions durent entre 6 et 24 mois et sont rémunérées. Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour effectuer un volontariat international ainsi que des offres d’emploi dans différents secteurs (BTP, finance, assurance, télécommunications…) sur civiweb.com.

L’inscription auprès d’un consulat de France à l’étranger

Cette démarche n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Vous pouvez vous inscrire gratuitement au registre des « Français établis hors de France » sur service-public.fr ou directement auprès d’un consulat de France. En étant inscrit, vous serez accompagné et suivi en cas de gros problème sur le territoire européen. Un accident, une agression, une arrestation (…), on ne s’y prépare pas forcément mais ça peut arriver. Dans ce cas, le consulat sera automatiquement prévenu et pourra réagir en conséquence (vous transmettre une liste d’avocats, prévenir votre famille, vous renseigner sur vos droits et les démarches à effectuer, etc).

Sachez également qu’auprès d’un consulat, vous pouvez obtenir des titres d’identité, des actes de naissance et de mariage, des attestations de domicile, des copies de documents certifiées conformes…Cela ne coûte rien, c’est rapide et ça peut vous être très utile !

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